Renforcement de l'information des victimes de violences sexuelles avant la libération de leur agresseur
Résumé
Ce texte vise à mieux protéger les victimes de violences sexuelles en les informant systématiquement avant la libération de leur agresseur. À l'Assemblée nationale, la proposition a été adoptée en première lecture le 12 mai 2026 avec une large majorité, imposant au parquet d'informer la victime avant toute communication sur la procédure ou la libération. Le Sénat a approuvé le texte le 20 octobre 2026, en y apportant des modifications mineures. Les deux chambres doivent maintenant se mettre d'accord sur une version finale avant adoption définitive.
Enjeux
Ce sujet concerne directement les victimes de violences sexuelles, qui bénéficieraient d'un accompagnement renforcé lors de la libération de leur agresseur. À l'Assemblée nationale, tous les groupes politiques ont voté à l'unanimité pour le texte, avec des scores allant de 1 à 35 voix pour selon les groupes. Aucun groupe ne s'est opposé ou abstenu, ce qui montre un soutien transpartisan. Au Sénat, tous les groupes ont également approuvé le texte sans opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], et les autres groupes représentés. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article fournis.
Texte en cours d'examen
24 scrutins enregistrés, dernier vote le 20 octobre 2026
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.