Adopté

Interdiction des profits sur les dons d’organes entre personnes vivantes

Déposé le 19 mars 2026•Dernier vote le 9 juin 2026

Résumé

Ce texte vise à interdire toute forme de compensation financière pour les dons d’organes ou d’autres éléments du corps humain entre personnes vivantes. Adopté par le Sénat le 9 juin 2026, il renforce le principe de gratuité et de désintéressement des dons, conformément à l’éthique médicale actuelle. Aucune exception majeure n’est prévue pour des compensations indirectes ou des dérogations. La procédure législative n’est pas encore terminée, mais le texte pourrait aboutir à une protection renforcée contre la marchandisation des dons. Pour l’instant, les règles actuelles restent en vigueur.

Enjeux

Ce sujet touche à l’éthique médicale et à l’accès aux greffes. Le Sénat a voté à l’unanimité pour ce texte, sans opposition ni abstention, ce qui montre un consensus large sur la nécessité de maintenir le caractère gratuit des dons. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont soutenu le texte dans son ensemble, sans divergence majeure. Aucun groupe n’a exprimé de position contraire ou nuancée sur l’ensemble du texte, ce qui indique une adhésion générale à l’objectif de neutralité financière.

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