Promulgué

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

Dernier vote le 12 avril 2023•Promulgué le 19 mai 2023

Résumé

La loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en mai 2023 puis promulguée. Elle encadre des mesures exceptionnelles pour sécuriser l'événement et faciliter son déroulement, comme des dérogations pour l'ouverture dominicale des commerces, des sanctions renforcées contre les violences dans les stades, et des vérifications accrues des travailleurs intérimaires. Le texte a aussi modifié les règles de vidéoprotection en réduisant temporairement le rôle de la CNIL pendant les Jeux. De plus, il a créé de nouveaux délits liés à l'intrusion dans les enceintes sportives et prévu des évaluations post-Jeux pour certaines expérimentations.

Enjeux

Ce texte a suscité des débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment avec l'autorisation de traitements algorithmiques sur les images de surveillance. À l'Assemblée, le groupe Renaissance [centre] et ses alliés (DEM, HOR, LIOT) ont systématiquement soutenu le texte, tout comme Les Républicains [droite] et le Rassemblement National [extrême droite], malgré quelques abstentions ponctuelles. À gauche, LFI-NUPES [gauche] et les écologistes (ECOLO [centre gauche]) ont globalement rejeté le projet, mais ont soutenu certains articles comme ceux sur les dérogations commerciales ou les vérifications des travailleurs. Au Sénat, Les Républicains [droite] et la majorité centriste (UC, LREM, RTLI) ont très favorablement voté le texte, tandis que les groupes de gauche (CRC, GEST) s'y sont opposés. Les socialistes (SOC [centre gauche]) se sont abstenus sur l'ensemble du texte, tout comme sur l'article 7, qui concernait les mesures de surveillance. Le Rassemblement National [extrême droite] à l'Assemblée a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article 2 et a voté contre l'article 5, montrant une position nuancée. À l'inverse, LFI-NUPES [gauche] a rejeté le texte globalement, mais a soutenu les articles 2 et 5.

Résumé généré par IA

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