Ajustement du budget de l'État en 2021 pour faire face à la crise sanitaire
Résumé
En juillet 2021, une loi de finances rectificative a modifié le budget initial de l’État pour 2021 afin de mieux répondre aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Ce texte, définitivement adopté après accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, a prévu des mesures de soutien ciblées pour les secteurs fragilisés comme le théâtre privé, les exploitations agricoles ou les retraités modestes. Il a également reporté certaines hausses de taxes, comme celle sur le gazole non routier, pour limiter l’impact sur les entreprises et les ménages. Enfin, il a corrigé des incohérences juridiques dans le code des douanes et ajusté les crédits de l’État. La loi a été promulguée, mettant fin à la procédure législative.
Enjeux
Pour les citoyens, cette loi a permis de maintenir des aides spécifiques et d’éviter une dégradation trop brutale des finances publiques. À l’Assemblée nationale, tous les groupes de droite et du centre ont voté en faveur du texte, tandis que La France insoumise s’y est opposée et le groupe Libertés et Territoires s’est abstenu. Au Sénat, les groupes de droite et du centre ont également majoritairement soutenu le texte, à l’exception notable du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain qui s’est opposé au projet, et du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires qui a voté contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky a également rejeté le texte. Ces divergences reflètent des différences d’appréciation sur la nécessité et l’efficacité des mesures proposées, ainsi que sur l’équilibre budgétaire global.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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