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Suppression de l'obligation de relations sexuelles dans le mariage

Déposé le 1 décembre 2025•Dernier vote le 9 avril 2026

Résumé

Cette proposition de loi vise à modifier le Code civil en supprimant l'obligation légale pour les époux d'avoir des relations sexuelles, appelée "devoir conjugal". Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026, puis modifié par le Sénat le 9 avril 2026. Il s'inscrit dans une volonté de moderniser le droit français en renforçant le principe du consentement libre et mutuel au sein du couple. Aucune décision finale n'a encore été prise, la procédure législative étant toujours en cours. Les débats portent notamment sur la formulation la plus claire pour éviter toute ambiguïté juridique.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions sur l'équilibre entre tradition et modernité dans le droit du mariage. À l'Assemblée nationale, tous les groupes politiques ont voté en faveur du texte, avec une seule abstention sur un amendement au sein du groupe centriste DEM. Au Sénat, la situation est plus contrastée : le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est majoritairement abstenu, tandis que tous les autres groupes ont voté pour sans réserve. Cette divergence entre les deux chambres pourrait ralentir l'adoption définitive du texte. Les enjeux concrets pour les citoyens concernent la protection des droits individuels dans le couple et la clarification des obligations légales en matière de relations intimes.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

4 scrutins enregistrés, dernier vote le 9 avril 2026

Scrutins(4)

Aucun scrutin.