Autorisation temporaire des pesticides néonicotinoïdes pour sauver la betterave sucrière
Résumé
Ce texte a autorisé, jusqu’au 1er juillet 2023, l’utilisation temporaire de semences de betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes, malgré l’interdiction générale de ces produits phytopharmaceutiques. Une dérogation encadrée a été créée pour protéger les cultures face à un risque sanitaire majeur, tout en mettant en place un conseil de surveillance chargé de suivre les alternatives à ces substances. La loi a été définitivement adoptée après un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée le 14 décembre 2020. Elle concerne principalement la filière betteravière, avec un suivi renforcé des alternatives aux néonicotinoïdes.
Enjeux
Ce sujet a opposé les groupes politiques sur la question de l’équilibre entre protection des cultures et préservation de l’environnement. À l’Assemblée nationale, les groupes LREM [centre], LR [droite], DEM [centre] et Agir-E [centre] ont massivement soutenu le texte, tandis que LFI [gauche], SOC [centre gauche], GDR [gauche], LT [centre] et une partie des Non-inscrits [centre] s’y sont opposés. Les Républicains [droite] et l’UDI-I [centre] ont montré des divisions internes, avec des abstentions ou des votes partagés. Au Sénat, les groupes UMP [droite], UC [centre], LREM [centre] et RTLI [centre] ont voté en faveur du texte, alors que SOC [centre gauche], RDSE [centre], CRC [gauche] et GEST [centre gauche] l’ont rejeté. Les écologistes et les socialistes, en particulier, ont systématiquement voté contre, considérant que cette dérogation allait à l’encontre des objectifs de réduction des pesticides. À l’inverse, les groupes de droite et du centre ont soutenu la mesure pour préserver la compétitivité de la filière betteravière.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
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Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.