Loi pour protéger et développer les montagnes françaises
Résumé
Cette loi, intitulée "pour une montagne vivante et souveraine", a été définitivement adoptée et promulguée le 18 août 2026. Elle vise à adapter les politiques publiques aux enjeux spécifiques des territoires de montagne en encourageant l'utilisation de matériaux biosourcés dans les constructions, en facilitant la gestion de l'eau, en soutenant les infrastructures de recharge pour véhicules électriques adaptées aux contraintes montagneuses, et en renforçant la concertation locale sur des sujets comme les services scolaires ou médicaux. Le texte a été approuvé à l'Assemblée nationale puis au Sénat, avec des modifications mineures, avant d'être adopté définitivement en commission mixte paritaire.
Enjeux
Cette loi a fait l'objet d'un large soutien à l'Assemblée nationale, où tous les groupes politiques majeurs ont voté en faveur du texte, à l'exception de La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et du groupe Écologiste et Social [gauche], qui s'y sont opposés. À l'Assemblée, le Rassemblement National [extrême droite] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 3 et s'est abstenu sur l'article 9. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a voté contre l'ensemble du texte, mais a soutenu l'article 3. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais a voté favorablement sur les articles 3 et 9. Au Sénat, la loi a été adoptée à l'unanimité des votants, à l'exception du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], qui s'est opposé au texte. Tous les autres groupes, couvrant un large spectre politique, ont voté en faveur de la proposition de loi. Les divergences entre votes sur l'ensemble du texte et votes par article montrent des nuances importantes dans les positions des groupes politiques, notamment sur des sujets comme la gestion de l'eau ou les infrastructures locales.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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