Promulgué

Parité obligatoire dans les élections municipales

Dernier vote le 7 avril 2025•Promulgué le 21 mai 2025

Résumé

La loi sur la parité obligatoire dans les élections municipales a été définitivement adoptée et promulguée en mai 2025. Elle impose le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, et supprime le panachage. Les règles électorales sont harmonisées pour les élections municipales, et les situations où une seule liste se présente sont encadrées. Cette réforme vise à améliorer la représentation des femmes dans les conseils municipaux, où leur présence reste inégale, notamment dans les petites communes. La loi est entrée en vigueur dès le prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Enjeux

Cette loi renforce l'égalité entre femmes et hommes dans les instances locales, un sujet où les écarts de représentation persistent. À l'Assemblée, les groupes de gauche (LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR) et du centre (EPR, DEM) ont massivement soutenu le texte, tandis que le RN et la droite (DR, UDDPLR) s'y sont opposés. Le groupe LIOT s'est montré très opposé, et HOR a majoritairement choisi l'abstention. Au Sénat, les groupes de centre gauche (SOC, GEST) et du centre (LREM, RDSE, UC) ont été très favorables, mais LR s'est opposé globalement tout en votant pour les articles clés. Les écologistes (GEST) et les communistes (CRC) ont divergé, le CRC s'opposant systématiquement. Une divergence notable apparaît chez LR au Sénat, qui a voté contre le texte dans son ensemble mais pour les articles 1er, 3 et 1er ter. De même, le groupe RTLI au Sénat s'est abstenu sur certains articles alors qu'il votait contre le texte.

Résumé généré par IA

Scrutins(43)

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