Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2027
Résumé
Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2027 définit les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année prochaine. À l'Assemblée nationale, plusieurs articles ont été modifiés lors de son examen : le doublement du plafond des franchises médicales, la baisse des crédits pour le fonds de modernisation des hôpitaux et la réduction du budget de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ont été supprimés. Ces changements influencent directement le reste à charge pour les patients et les financements des établissements de santé. Le texte continue son parcours législatif sans avoir été rejeté dès le départ, mais son contenu a été fortement remanié.
Enjeux
L'article 6 du projet de loi a reçu un soutien très large, avec une adoption quasi unanime : le Rassemblement National [extrême droite], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Ensemble pour la République [centre], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Droite Républicaine [droite], Union des droites pour la République [droite] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté pour. Seuls La France Insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et Écologiste et Social [gauche] s'y sont opposés. L'article 4, en revanche, a été adopté par tous les groupes, à l'exception d'une abstention partielle du groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] et d'un vote contre isolé au sein d'Ensemble pour la République [centre]. Les divergences au sein de la gauche sont marquées : La France Insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et Écologiste et Social [gauche] s'opposent à l'article 6 tout en soutenant l'article 4, révélant des positions nuancées. À l'inverse, tous les autres groupes, quelle que soit leur orientation politique, ont voté en faveur des deux articles. Cette situation montre que les clivages ne suivent pas toujours les lignes politiques traditionnelles, avec des alliances inattendues sur certains sujets. L'importance de ce texte tient à son impact direct sur l'accès aux soins et le financement des hôpitaux, ce qui explique les débats parfois vifs entre les groupes.
Texte en cours d'examen
73 scrutins enregistrés, dernier vote le 21 octobre 2026
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.