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Pour une meilleure prise en charge médicale des ultramarins en métropole

Déposé le 22 décembre 2025•Dernier vote le 19 octobre 2026

Résumé

Ce texte vise à faciliter l'accès aux soins des habitants des territoires ultramarins lorsqu'ils se rendent en métropole ou dans une autre collectivité d'outre-mer. Le Sénat a adopté une proposition de loi qui élargit l'utilisation d'une carte dématérialisée d'accès aux soins, initialement réservée aux soins programmés, à l'ensemble des séjours médicaux, quel que soit le motif. La gestion de cette carte sera désormais assurée localement par les caisses de protection sociale pour garantir la continuité des droits avant le départ. Le principe constitutionnel de continuité de la protection sociale pour ces assurés lors de leur installation en métropole a été réaffirmé. Le texte a été approuvé en séance plénière sans modification majeure, mais son examen n'est pas encore terminé.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions sur l'égalité d'accès aux soins entre les territoires ultramarins et la métropole. Les groupes politiques se divisent clairement : le groupe UMP [droite] s'est montré très opposé au texte, votant massivement contre, tandis que les groupes SOC [centre gauche], UC [centre], CRC [gauche], RDSE [centre], GEST [centre gauche], LREM [centre], RTLI [centre] et NI [centre] ont tous voté très favorablement. Le groupe UNT [extrême droite] s'est majoritairement abstenu, avec une majorité d'abstentions. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions des groupes sur les articles individuels. Ce sujet est important car il touche à la fois à la santé des ultramarins et à l'équité territoriale, ce qui explique les positions tranchées des groupes politiques.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

8 scrutins enregistrés, dernier vote le 19 octobre 2026

Scrutins(8)

Aucun scrutin.