Renforcement des outils de surveillance antiterroriste
Résumé
Ce projet de loi, définitivement adopté en juillet 2021, visait à renforcer les moyens de prévention et de lutte contre le terrorisme en France. Il a élargi les prérogatives des services de renseignement, notamment en matière de collecte et d'analyse des données, et a introduit des mesures comme des interdictions temporaires de fréquenter certains lieux en cas de risque ou un suivi renforcé pour les condamnés présentant un danger de récidive. À l'Assemblée nationale, le texte a été soutenu par les groupes de centre et de droite, tandis que la gauche s'est montrée plus divisée. Au Sénat, la majorité des groupes ont voté en faveur du texte, à l'exception des écologistes et des communistes qui l'ont rejeté.
Enjeux
Ce sujet a révélé des clivages politiques nets sur la question de la sécurité et des libertés individuelles. À l'Assemblée nationale, les groupes de centre et de droite (LAREM [centre], LR [droite], DEM [centre], AGIR-E [centre], UDI_I [centre]) ont systématiquement soutenu le texte, avec des votes unanimes ou quasi unanimes. En revanche, la gauche s'est opposée ou divisée : LFI [gauche] et GDR [gauche] ont rejeté l'ensemble du projet, tandis que les Socialistes [centre gauche] ont voté pour le texte mais contre deux articles clés (article 3 et article 5). Au Sénat, la division était tout aussi marquée. Les Républicains (UMP) [droite] et les groupes de centre (UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre]) ont massivement soutenu le texte. En revanche, le groupe Socialiste [centre gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte tout en votant contre l'article 19, et les écologistes (GEST [centre gauche]) ainsi que les communistes (CRC [gauche]) l'ont rejeté. Les divergences internes étaient également visibles : le groupe RDSE [centre] a voté pour l'ensemble mais contre l'article 19, et le groupe SOC [centre gauche] au Sénat a adopté une position similaire. Les articles 3, 5 et 19 ont cristallisé les tensions. L'article 3, relatif aux obligations imposées aux personnes surveillées, a été rejeté par les Socialistes [centre gauche] à l'Assemblée nationale, alors que la gauche radicale (LFI [gauche], GDR [gauche]) s'y opposait également. L'article 5, concernant le suivi des condamnés à de longues peines, a divisé la gauche : les Socialistes [centre gauche] et LFI [gauche] s'y sont opposés, tandis que le GDR [gauche] l'a soutenu. Enfin, l'article 19, lié aux prérogatives des services de renseignement, a été rejeté par les Socialistes [centre gauche], les écologistes (GEST [centre gauche]) et les communistes (CRC [gauche]) au Sénat, malgré leur vote favorable sur l'ensemble du texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.