Promulgué

Renforcement des outils de surveillance antiterroriste

Dernier vote le 22 juillet 2021•Promulgué le 30 juillet 2021

Résumé

Ce projet de loi, définitivement adopté en juillet 2021, visait à renforcer les moyens de prévention et de lutte contre le terrorisme en France. Il a élargi les prérogatives des services de renseignement, notamment en matière de collecte et d'analyse des données, et a introduit des mesures comme des interdictions temporaires de fréquenter certains lieux en cas de risque ou un suivi renforcé pour les condamnés présentant un danger de récidive. À l'Assemblée nationale, le texte a été soutenu par les groupes de centre et de droite, tandis que la gauche s'est montrée plus divisée. Au Sénat, la majorité des groupes ont voté en faveur du texte, à l'exception des écologistes et des communistes qui l'ont rejeté.

Enjeux

Ce sujet a révélé des clivages politiques nets sur la question de la sécurité et des libertés individuelles. À l'Assemblée nationale, les groupes de centre et de droite (LAREM [centre], LR [droite], DEM [centre], AGIR-E [centre], UDI_I [centre]) ont systématiquement soutenu le texte, avec des votes unanimes ou quasi unanimes. En revanche, la gauche s'est opposée ou divisée : LFI [gauche] et GDR [gauche] ont rejeté l'ensemble du projet, tandis que les Socialistes [centre gauche] ont voté pour le texte mais contre deux articles clés (article 3 et article 5). Au Sénat, la division était tout aussi marquée. Les Républicains (UMP) [droite] et les groupes de centre (UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre]) ont massivement soutenu le texte. En revanche, le groupe Socialiste [centre gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte tout en votant contre l'article 19, et les écologistes (GEST [centre gauche]) ainsi que les communistes (CRC [gauche]) l'ont rejeté. Les divergences internes étaient également visibles : le groupe RDSE [centre] a voté pour l'ensemble mais contre l'article 19, et le groupe SOC [centre gauche] au Sénat a adopté une position similaire. Les articles 3, 5 et 19 ont cristallisé les tensions. L'article 3, relatif aux obligations imposées aux personnes surveillées, a été rejeté par les Socialistes [centre gauche] à l'Assemblée nationale, alors que la gauche radicale (LFI [gauche], GDR [gauche]) s'y opposait également. L'article 5, concernant le suivi des condamnés à de longues peines, a divisé la gauche : les Socialistes [centre gauche] et LFI [gauche] s'y sont opposés, tandis que le GDR [gauche] l'a soutenu. Enfin, l'article 19, lié aux prérogatives des services de renseignement, a été rejeté par les Socialistes [centre gauche], les écologistes (GEST [centre gauche]) et les communistes (CRC [gauche]) au Sénat, malgré leur vote favorable sur l'ensemble du texte.

Résumé généré par IA

Scrutins(14)

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