Prise en charge des cancers pédiatriques en France
Résumé
La loi sur la prise en charge des cancers pédiatriques a été définitivement adoptée et promulguée le 8 mars 2019. Elle modifie plusieurs règles pour faciliter l’accompagnement des familles d’enfants malades. Le texte supprime la limite de jours de congés pour s’occuper de son enfant atteint de cancer, prolonge la durée entre deux examens médicaux obligatoires à un an, et adapte le plafond de remboursement des soins aux besoins spécifiques des enfants. Il renforce aussi le "droit à l'oubli" pour les anciens patients, leur permettant un accès plus rapide aux crédits après un traitement, et intègre la durée du congé de présence parentale dans le calcul de l’ancienneté des salariés.
Enjeux
Cette loi a bénéficié d’un soutien unanime à l’Assemblée nationale, avec tous les groupes votant en faveur du texte dans son ensemble. Aucun groupe ne s’est opposé ni ne s’est abstenu, et aucune divergence n’a été relevée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles clés. Par exemple, l’article 3, qui porte sur la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, a été adopté à l’unanimité par tous les groupes représentés. L’unanimité s’applique également à l’ensemble des groupes politiques, qu’ils soient de centre, de droite ou de gauche, sans exception.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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