Promulgué

Accélération du déploiement des énergies renouvelables en France

Dernier vote le 7 février 2023•Promulgué le 10 mars 2023

Résumé

Ce projet de loi avait pour objectif de faciliter et d'accélérer la mise en place d'installations d'énergies renouvelables en France, comme les éoliennes, les panneaux solaires ou les toitures végétalisées. Il a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en mars 2023, puis promulgué. Le texte a simplifié les procédures administratives pour les projets déposés dans les 48 mois suivant sa publication, en réduisant les délais d'enquête publique et en limitant les recours. Il a aussi renforcé les obligations pour les parkings et les bâtiments, notamment en matière de végétalisation ou d'installation d'énergies renouvelables. Certaines mesures, comme les règles pour les éoliennes ou la notification des recours, ont été précisées ou rejetées lors des débats.

Enjeux

Ce sujet a suscité des divisions importantes entre les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, le groupe Renaissance [centre] a systématiquement voté pour le texte, sauf sur l'article 16 qu'il a rejeté. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] a globalement soutenu le projet, avec un seul vote contre sur un article. Les groupes Horizons et apparentés [centre] et Socialistes et apparentés [centre gauche] ont aussi voté en faveur du texte, bien que ce dernier se soit opposé à l'article 16 nonies. À l'inverse, le Rassemblement National [extrême droite], Les Républicains [droite], La France insoumise - NUPES [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] ont globalement rejeté le texte. Le groupe Écologiste - NUPES [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, mais s'est opposé à plusieurs articles. Au Sénat, le groupe Les Républicains [droite] a massivement soutenu le texte, tout comme les groupes Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et Union Centriste et Indépendants [centre]. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est majoritairement abstenu, tandis que le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] était divisé. Les divergences internes sont notables : par exemple, La France insoumise - NUPES [gauche] a soutenu certains articles comme l'article 12 ou l'article 16 bis, malgré son opposition globale au texte. De même, le groupe Renaissance [centre] a voté contre l'article 16, contrairement à sa position générale. Ces clivages reflètent les tensions entre ceux qui veulent accélérer la transition énergétique et ceux qui craignent une précipitation au détriment de l'environnement ou des territoires.

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