Promulgué

Planification de la recherche publique en France pour 2021-2030

Dernier vote le 20 novembre 2020•Promulgué le 25 décembre 2020

Résumé

La loi de programmation de la recherche pour 2021-2030 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée. Elle fixe les orientations et les financements de la recherche publique et privée en France sur dix ans, avec une hausse progressive des budgets alloués. Le texte prévoit des objectifs annuels précis pour les moyens de l’Agence nationale de la recherche et encadre de nouveaux types de contrats pour les chercheurs docteurs. Il autorise aussi le gouvernement à simplifier certaines règles dans des domaines comme les biotechnologies ou l’enseignement supérieur privé. Certaines propositions, comme l’accélération de l’objectif de 1 % de recherche publique dans le budget de l’État, n’ont pas été retenues.

Enjeux

Cette loi vise à renforcer la compétitivité de la recherche française et à améliorer l'insertion professionnelle des étudiants et chercheurs. Les principaux enjeux pour les citoyens concernent l’accès aux financements, la qualité des formations supérieures et l’attractivité des carrières scientifiques. À l'Assemblée nationale, le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] et le Mouvement Démocrate (DEM) [centre] ont systématiquement voté pour l’ensemble du texte et pour tous les articles clés présentés. Les Républicains (LR) [droite] ont rejeté le texte en bloc mais se sont abstenus sur plusieurs articles spécifiques, notamment l’article 13, l’article 6 et l’article 5. La France insoumise (FI) [gauche] et le groupe Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] ont voté contre l’ensemble du texte et contre tous les articles présentés. L’UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] a globalement soutenu le texte mais s’est abstenu majoritairement sur l’article 2. Au Sénat, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé massivement, avec 92 voix contre. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement soutenu le projet, tandis que le groupe LREM [centre] a voté à l'unanimité pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé à l'unanimité. Les divergences notables incluent l’abstention des Républicains (LR) [droite] sur les articles 13, 6 et 5 à l'Assemblée nationale, malgré leur vote contre l’ensemble du texte. De même, le groupe Non inscrit (NI) [centre] s’est abstenu sur l’article 5 à l'Assemblée nationale, alors qu’il a voté contre l’ensemble du texte. Enfin, l’UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] s’est abstenu majoritairement sur l’article 2 à l'Assemblée nationale, bien qu’il ait globalement soutenu le texte.

Résumé généré par IA

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