Ajustement du budget de l'État pour 2023
Résumé
Le Parlement a adopté en novembre 2023 une loi rectificative pour ajuster le budget de l'État en fin d'année. Ce texte a modifié les crédits alloués à des secteurs comme l'aide alimentaire, les EHPAD, les collectivités territoriales ou le soutien à l'Ukraine. Il a aussi renforcé certains dispositifs sociaux, comme la revalorisation des soignants en EHPAD ou l'aide aux associations d'aide alimentaire, tout en finalisant le déficit budgétaire à -7,979 milliards d'euros. À l'Assemblée nationale, les groupes du centre (Renaissance, Démocrate, Horizons) ont voté massivement pour, tandis que la gauche (LFI-NUPES, GDR-NUPES) s'y est opposée. Au Sénat, les groupes de droite et du centre ont majoritairement soutenu le texte, avec des abstentions principalement chez les écologistes et les socialistes.
Enjeux
Ce sujet a révélé des divergences fortes entre les groupes politiques. À l'Assemblée, le groupe LFI-NUPES [gauche] s'est opposé en bloc au texte, tout comme le groupe GDR-NUPES [gauche]. Le Rassemblement National [extrême droite] a majoritairement choisi l'abstention, avec 27 abstentions contre 17 votes contre. Les Républicains [droite], les Socialistes [centre gauche], les Écologistes [centre gauche] et les Non-inscrits se sont tous abstenus en bloc. Au Sénat, le groupe CRC [gauche] s'est opposé au texte, tandis que les groupes SOC [centre gauche] et GEST [centre gauche] se sont majoritairement abstenus. Les groupes UMP [droite], UC [centre] et LREM [centre] ont voté en faveur du texte. Ce budget ajusté a permis de financer des mesures sociales et locales, mais a aussi été critiqué pour son manque de transparence sur la dette publique, une proposition rejetée lors des débats.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.