Autonomie renforcée de la Corse
Résumé
Ce projet de loi constitutionnelle vise à donner à la Collectivité de Corse un statut d'autonomie au sein de la République française. Il permettrait à la Corse d'adapter certaines lois et règlements à ses spécificités locales, sous le contrôle du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Le texte adopté par l'Assemblée nationale en juin 2026 renforce la reconnaissance des particularités corses, comme son insularité ou son lien historique et culturel. Une consultation des électeurs corses sur ce projet devient obligatoire avant son adoption. Le Parlement voit aussi son rôle renforcé dans l’adaptation des règles pour la Corse, tandis que le gouvernement perd la possibilité de légiférer par ordonnance sans autorisation parlementaire explicite.
Enjeux
Ce texte est très controversé politiquement. Le Rassemblement National [extrême droite] s’y oppose totalement, avec 120 voix contre et aucune abstention. À l’inverse, Ensemble pour la République [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], LFI-NFP [gauche], Les Démocrates [centre], Écologiste et Social [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] l’ont soutenu massivement, avec des scores élevés pour et peu de voix contre. La Droite Républicaine [droite] et l’Union des droites pour la République [droite] s’y sont opposées, avec respectivement 34 et 17 voix contre. Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] est divisé, avec autant de voix pour que contre, tandis que les Non-inscrits [centre] se sont majoritairement opposés, avec 7 voix contre et seulement 2 pour. Certains groupes comme la Droite Républicaine [droite] ou les Non-inscrits [centre] votent contre alors que d’autres de leur famille politique soutiennent le texte, ce qui montre des divergences internes.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.