Promulgué

Lutte renforcée contre le frelon asiatique en France

Déposé le 25 février 2024•Dernier vote le 6 mars 2025•Promulgué le 14 mars 2025

Résumé

La loi visant à renforcer la lutte contre le frelon asiatique en France a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 14 mars 2025. Ce texte a pour objectif de protéger les abeilles et la filière apicole, essentielle à la biodiversité et à l'économie locale, en limitant la prolifération de cette espèce invasive. Il renforce les moyens de surveillance et de destruction des nids, tout en encourageant la déclaration des nids par les propriétaires de terrains. La loi prévoit aussi une meilleure coordination entre l'État, les communes et les particuliers pour agir rapidement. Elle s'inscrit dans une démarche de préservation des écosystèmes et des activités économiques dépendantes des abeilles.

Enjeux

Cette loi a été adoptée à l'unanimité par tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], Les Démocrates [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Écologiste et Social [gauche], Droite Républicaine [droite], Union des droites pour la République [droite] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté en faveur du texte. Aucun groupe n'a exprimé de position nuancée par article, chaque groupe maintenant une position cohérente tout au long du processus législatif. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés.

Résumé généré par IA

Scrutins(2)

Aucun scrutin.