Protection sociale des artistes-auteurs
Résumé
Une proposition de loi visant à assurer un revenu stable aux artistes-auteurs a été rejetée par le Sénat le 18 décembre 2025. Le texte proposait des mesures pour améliorer leur protection sociale, mais aucun article n'a été adopté. Pour les artistes-auteurs, cela signifie qu'aucune nouvelle règle n'a été mise en place pour sécuriser leurs revenus irréguliers. La procédure législative est désormais close, sans adoption ni avancée possible dans cette forme.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques au Sénat. Le groupe SOC [centre gauche] et les groupes CRC [gauche] et GEST [centre gauche] ont systématiquement soutenu le texte, votant pour l'ensemble et tous les articles. À l'inverse, les groupes UMP [droite], UC [centre] et RTLI [centre] s'y sont opposés, rejetant à la fois le texte global et chaque article. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec quelques abstentions. Le groupe LREM [centre] a adopté une position d'abstention majoritaire, tant sur l'ensemble du texte que sur l'article 1er. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles. Ce clivage reflète des visions différentes sur la nécessité d'une protection sociale renforcée pour les artistes-auteurs, certains groupes estimant que les dispositifs existants suffisent, tandis que d'autres plaident pour des mesures plus protectrices.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.