Renforcement de la protection des mineurs sur les réseaux sociaux
Résumé
Cette loi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en 2026 pour mieux protéger les mineurs des dangers liés aux réseaux sociaux. Elle interdit l'accès aux moins de 15 ans sans accord parental, impose une charte de bonne conduite aux 15-18 ans, et renforce la responsabilité des plateformes utilisant des algorithmes de recommandation. Les influenceurs doivent signaler les risques des plateformes qu'ils promeuvent, et une distinction est faite entre plateformes "éditrices" et simples hébergeurs. La publicité ciblant les mineurs est interdite, et des restrictions supplémentaires s'appliquent aux équipements numériques.
Enjeux
Cette loi a suscité des débats sur l'équilibre entre protection des mineurs et liberté d'expression. À l'Assemblée, le groupe Ensemble pour la République [centre] a systématiquement voté pour, tout comme la Droite Républicaine [droite] et Horizons & Indépendants [centre droit]. En revanche, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposé en bloc, tandis que les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement voté pour l'ensemble mais se sont abstenus sur l'article premier. Le Rassemblement National [extrême droite] et le groupe Écologiste et Social [gauche] ont montré des divisions internes, avec des votes pour, contre ou des abstentions selon les articles. Au Sénat, le groupe Les Républicains [droite] a soutenu sans réserve le texte, alors que les Socialistes, Écologistes et Républicains [centre gauche] se sont majoritairement abstenus. Les groupes centristes (Union Centriste, Rassemblement des démocrates, etc.) ont voté très favorablement, tandis que les groupes de gauche radicale (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) et d'extrême droite (Union Nationale pour les Territoires) se sont abstenus ou opposés. Une divergence notable apparaît chez les Socialistes et apparentés à l'Assemblée, qui ont voté pour le texte dans son ensemble mais se sont abstenus sur l'article premier. De même, le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte tout en votant pour l'article premier.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.