Réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Résumé
Ce texte vise à moderniser la formation professionnelle et l’apprentissage en France. Il a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 25 juillet 2018. Parmi les mesures principales, le compte personnel de formation (CPF) est désormais crédité en euros plutôt qu’en heures, ce qui permet aux citoyens de choisir plus facilement leurs formations et de mieux les financer. Les règles pour les apprentis des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont assouplies, leur permettant de se former dans plusieurs entreprises du groupement. Les obligations des employeurs concernant l’emploi des travailleurs handicapés sont simplifiées. Enfin, le rôle de Pôle emploi est renforcé dans la gestion des contributions liées à l’assurance chômage.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques. Le groupe La République en Marche [centre] et le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] ont systématiquement soutenu l’ensemble du texte, tout comme le groupe Agir ensemble [centre] et les Non-inscrits [centre], bien que ces derniers se soient abstenus sur certains articles. À l’inverse, Les Républicains [droite], La France insoumise [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], le groupe GDR [gauche], ainsi que l’UDI et Indépendants [centre] ont rejeté le texte dans son ensemble. Les Républicains [droite] se sont abstenus en bloc sur l’article 7 et sur l’article 3 en nouvelle lecture, ce qui marque une nuance par rapport à leur opposition globale. De même, le groupe Agir ensemble [centre] s’est abstenu sur l’article 3 en première lecture et sur l’article premier, malgré un soutien global au texte. L’UDI et Indépendants [centre] s’est également abstenu sur l’article premier et l’article 7, alors qu’il a voté contre l’ensemble du projet. Le groupe Libertés et Territoires [centre] est divisé, avec autant de votes pour que contre. Ces divergences montrent que, malgré un soutien majoritaire au centre, les positions restent très polarisées entre la gauche et la droite.
Texte en cours d'examen
54 scrutins enregistrés, dernier vote le 1 août 2018
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.