Rejeté

Rééquilibrage des pouvoirs entre le président et le Premier ministre

Déposé le 7 janvier 2026•Dernier vote le 25 février 2026

Résumé

Cette proposition de loi constitutionnelle visait à modifier l'équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. Elle proposait de restreindre certaines prérogatives présidentielles et de renforcer la responsabilité du Premier ministre devant le Parlement. Le texte a été rejeté par le Sénat, qui a voté contre tous les articles proposés. Aucune modification n'a donc été apportée à la Constitution. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles encadrant les relations entre l'exécutif et le législatif restent inchangées.

Enjeux

Ce sujet oppose principalement les groupes de gauche et de centre gauche, qui ont systématiquement soutenu tous les articles, aux groupes de droite et de centre, qui ont systématiquement voté contre. Le groupe Les Républicains [droite] s'est opposé à l'ensemble des articles sans aucune exception. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a, au contraire, voté pour tous les articles. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont également rejeté tous les articles. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a majoritairement voté contre, avec quelques abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est opposé à tous les articles. Enfin, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] ont soutenu la quasi-totalité des articles. Ce clivage politique reflète des visions différentes sur la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif.

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Articles de presse sur le sujet.

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