Réhabilitation des bâtiments ruraux abandonnés pour revitaliser les campagnes
Résumé
Ce texte vise à redynamiser les zones rurales en facilitant la rénovation ou la reconversion des bâtiments inoccupés. Le Sénat a adopté la proposition de loi dans son ensemble, mais a rejeté deux articles controversés (articles 3 et 4) qui prévoyaient notamment une taxe sur les terrains constructibles non bâtis. Un amendement a recentré le "Fonds de mobilisation du bâti rural" sur environ 12 000 communes très peu denses, au lieu des 30 700 initialement envisagées, et a simplifié sa gestion par décret. Le texte reste en cours d’examen et n’est pas encore définitivement adopté. Tous les groupes politiques majeurs, sauf l’extrême droite, ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble.
Enjeux
Ce texte est important pour les citoyens car il cherche à lutter contre la désertification des campagnes en redonnant vie aux bâtiments abandonnés. Les principaux groupes politiques [sauf l’extrême droite] soutiennent globalement le texte, mais des divergences apparaissent sur des mesures spécifiques. L’UMP [droite], l’UC [centre], LREM [centre] et le RTLI [centre] ont voté pour le texte dans son ensemble, mais se sont opposés aux articles 3 et 4. Le RDSE [centre] a soutenu ces deux articles tout en votant pour le texte global. Le groupe UNT [extrême droite] s’est abstenu sur l’ensemble du texte et a voté contre les articles 3 et 4. Ces divergences montrent que, si le principe de revitalisation des campagnes fait consensus, les moyens pour y parvenir divisent, notamment sur la question d’une éventuelle taxation des terrains non bâtis.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.