Renforcement des outils contre les dérives extrémistes en France
Résumé
Ce texte vise à renforcer les moyens de lutte contre les dérives extrémistes, notamment l'entrisme islamiste, en France. Après son adoption par le Sénat le 5 mai 2026, il doit encore être promulgué pour entrer en vigueur. Parmi les mesures prévues figurent la création d'un nouveau délit d'atteinte aux principes de la République, des contrôles pluridisciplinaires élargis et la suppression des avantages fiscaux pour les associations ne respectant pas ces principes. Le texte a suscité des débats en raison de son imprécision juridique présumée, notamment sur la définition des atteintes aux principes républicains.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] et l'Union Centriste [centre] y sont très favorables, votant massivement en sa faveur. À l'inverse, le groupe Socialiste [centre gauche], le groupe Communiste [gauche] et le groupe Écologiste [centre gauche] s'y opposent systématiquement. Le groupe Rassemblement des démocrates [centre] présente une position nuancée : il s'est majoritairement opposé au texte, mais avec 7 abstentions, montrant une division interne. Le groupe RDSE [centre] et le groupe Les Indépendants [centre] affichent des positions opposées, avec une majorité de votes contre pour le premier et une majorité de votes pour pour le second. Enfin, le groupe Union Nationale pour les Territoires [extrême droite] et les sénateurs non-inscrits [centre] soutiennent le texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.