Renforcement des outils contre la criminalité organisée
Résumé
Cette proposition de loi vise à améliorer l'efficacité de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), un organisme public chargé de gérer les biens confisqués dans les affaires criminelles, notamment financières. Elle a été adoptée par le Sénat en première lecture le 14 janvier 2026, puis modifiée par l'Assemblée nationale le 3 juin 2026. Le texte permet à l'AGRASC de rechercher des biens non encore confisqués après une condamnation définitive, d'accélérer les délais de paiement des frais de justice et de détruire plus rapidement les biens de faible valeur. Certaines mesures, comme l'accélération de la vente des biens saisis avant jugement, ont été rejetées. La procédure législative n'est pas encore terminée.
Enjeux
Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par une meilleure récupération des avoirs criminels et une accélération des procédures judiciaires, tout en maintenant des garanties pour les recours contre les décisions de confiscation ou de destruction. Au Sénat, tous les groupes politiques majeurs, à l'exception des communistes, ont voté en faveur du texte à l'unanimité. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est abstenu en bloc. À l'Assemblée nationale, le Rassemblement National [extrême droite] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 3, qui concernait l'accélération de la vente des biens saisis avant jugement. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a systématiquement voté contre le texte, tout en s'abstenant sur l'article 5. Les Républicains [droite] ont soutenu le texte, à l'exception de l'article 3, où l'Union des droites pour la République [droite] s'est divisée, avec 2 voix pour et 3 contre. Les groupes du centre (Les Démocrates, Horizons & Indépendants, LIOT) ont adopté une position très favorable, sans réserve. Les divergences notables sont : Le Rassemblement National [extrême droite] à l'Assemblée nationale a voté pour l'ensemble du texte, mais contre l'article 3. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] à l'Assemblée nationale a voté contre l'ensemble du texte, mais s'est abstenue sur l'article 5. L'Union des droites pour la République [droite] à l'Assemblée nationale a voté pour l'ensemble du texte, mais contre l'article 3.
Texte en cours d'examen
25 scrutins enregistrés, dernier vote le 3 juin 2026
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.