Adopté

Renforcement des pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres

Déposé le 28 octobre 2025•Dernier vote le 10 février 2026

Résumé

Ce projet de loi vise à élargir les missions, les moyens et les prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres en France. Au Sénat, le texte a été adopté en séance plénière le 10 février 2026 après validation de l'article 2 le 3 février, qui étend leurs pouvoirs. Cependant, plusieurs amendements visant à leur donner un accès élargi à des fichiers sensibles ou à faciliter leurs interventions dans les immeubles ont été rejetés. La procédure législative n'est pas encore terminée au Sénat, où le texte doit encore passer d'autres étapes avant une adoption définitive.

Enjeux

Ce sujet oppose clairement les groupes politiques au Sénat. Le groupe CRC [gauche] et le groupe GEST [centre gauche] se sont opposés à l'ensemble du texte, tandis que tous les autres groupes représentés ont voté en faveur du projet. Une divergence notable apparaît pour le groupe GEST [centre gauche], qui s'est abstenu sur l'ensemble du texte tout en votant contre l'article 2. À l'inverse, les groupes UMP [droite], UC [centre], SOC [centre gauche], LREM [centre], RDSE [centre], RTLI [centre], UNT [extrême droite] et les sénateurs non-inscrits ont tous voté pour l'ensemble du texte, avec une approbation unanime pour l'article 2. Ce projet soulève des questions sur l'équilibre entre sécurité locale et protection des libertés individuelles, notamment concernant l'accès à des fichiers sensibles et les modalités d'intervention des agents.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(5)

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