Renforcement du droit à l'avortement en France
Résumé
La loi visant à renforcer le droit à l'avortement en France a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en mars 2022, puis promulguée. Elle élargit les compétences des sages-femmes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie chirurgicale, sous conditions strictes de formation et d'expérience. Elle pérennise aussi des mesures d'urgence sanitaire permettant l'accès à l'IVG médicamenteuse par téléconsultation. Le Sénat a bloqué à trois reprises l'examen du texte en adoptant des motions de "question préalable", empêchant toute discussion ou vote sur le fond. Cette loi modifie ainsi les règles existantes sur l'IVG en France.
Enjeux
Pour les citoyens, cette loi facilite l'accès à l'IVG en élargissant les professionnels habilités à la pratiquer et en simplifiant les parcours de soins, notamment en période de crise sanitaire. Les groupes de gauche et du centre [FI, SOC, GDR, LT] ont systématiquement soutenu le texte, votant pour à chaque lecture et sur tous les articles clés. Le groupe LREM [centre] a été très favorable, avec une large majorité de votes pour, bien que quelques députés se soient abstenus sur certains articles comme l'article 2 en première lecture. Le MoDem [centre] a globalement soutenu la proposition, mais avec des divergences notables : le groupe a voté pour le texte dans son ensemble tout en s'opposant à l'article 2 en première lecture et à l'article 1er ter. À droite, LR [droite] s'est opposé de manière constante au texte, votant contre à chaque lecture et sur presque tous les articles, à l'exception d'une abstention totale sur l'article 2 en deuxième lecture. L'UDI-I [centre] a également été très opposé, rejetant le texte dans son ensemble et sur la plupart des articles, bien qu'il se soit abstenu sur l'article 2 en deuxième lecture. Le groupe Agir-Ensemble [centre] a été plutôt favorable, votant pour le texte dans son ensemble et sur la plupart des articles, avec quelques abstentions ou oppositions ponctuelles.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(8)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.