Renforcement des protections contre les violences sexuelles et sexistes
Résumé
Ce texte législatif vise à mieux protéger les victimes de violences sexuelles et sexistes, en particulier les mineurs, en durcissant les règles pénales et en facilitant l'accès à la justice. À l'Assemblée nationale, il a été adopté en première lecture le 28 janvier 2025, puis modifié par le Sénat le 3 avril 2025. Parmi les mesures principales, on trouve l'allongement de la garde à vue pour certains crimes, l'introduction de la "prescription glissante" pour les crimes sexuels, et des rapports sur l'inceste et les besoins des institutions judiciaires. Le Sénat a notamment prolongé de 20 à 30 ans le délai pour engager une action en justice civile pour les victimes mineures, tout en exonérant leurs héritiers des dettes liées à une condamnation. Le texte s'inspire aussi de la Convention d'Istanbul pour mieux sanctionner les violences conjugales et les violences filmées ou diffusées sans consentement.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l'équilibre entre protection des victimes et droits des accusés, ainsi que sur la rapidité et l'efficacité de la justice. À l'Assemblée nationale, les groupes Ensemble pour la République [centre] et Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté pour le texte sans réserve, tout comme la majorité des autres groupes, à l'exception du Rassemblement National [extrême droite] et de l'Union des droites pour la République [droite], qui se sont abstenus en bloc. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a majoritairement voté contre, créant une divergence notable au sein de la gauche. Au Sénat, tous les groupes ont voté pour le texte à l'unanimité, sans opposition ni abstention. Les enjeux concrets pour les citoyens concernent notamment la protection des mineurs, la lutte contre l'impunité des auteurs de violences, et l'accès à la justice pour les victimes.
Texte en cours d'examen
7 scrutins enregistrés, dernier vote le 3 avril 2025
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(3)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.