Renforcement de l'accompagnement des enfants en situation de handicap à l'école
Résumé
Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et attend désormais l'examen définitif du Sénat avant sa promulgation. Le texte prévoit notamment la création d'un outil numérique sécurisé pour faciliter le partage d'informations entre les professionnels, ainsi qu'une formation obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Il maintient aussi les pôles d'appui à la scolarité (PAS), dont l'impact devra être évalué avant généralisation. Plusieurs amendements ont été rejetés, comme ceux visant à accélérer l'affectation des AESH ou à rendre publiques les grilles d'évaluation pour les examens.
Enjeux
Cette proposition de loi suscite un soutien large à l'Assemblée nationale, où tous les groupes politiques ont voté pour le texte, à l'exception de La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], qui s'est opposé dans son ensemble. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, tout en votant pour chaque article. À l'inverse, au Sénat, les groupes de gauche (Socialistes et apparentés, Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Écologiste - Solidarité et Territoires) se sont abstenus en bloc sur l'ensemble du texte, tandis que les groupes de droite et du centre ont voté pour. Les divergences internes sont notables : La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a voté contre le texte dans son ensemble, mais a soutenu l'article premier en première lecture. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté pour tous les articles examinés. Ces différences reflètent des débats sur l'efficacité des mesures proposées et leur mise en œuvre concrète.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.