Renforcement du dépistage et de l’accompagnement des troubles du neuro-développement
Résumé
Cette loi vise à améliorer le repérage précoce et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement (comme l’autisme ou les troubles dys), ainsi qu’à soutenir les proches aidants en leur offrant des solutions de répit. Elle a été adoptée à l’Assemblée nationale en mai 2024, puis modifiée par le Sénat en novembre 2024 avant d’être promulguée le 15 novembre 2024. Le texte encadre notamment les prestations de relayage à domicile pour les aidants et leurs proches, tout en maintenant les professionnels initialement prévus pour les examens de repérage des TND chez l’enfant. L’objectif est de réduire les délais d’attente pour les diagnostics et d’améliorer la prise en charge des personnes concernées.
Enjeux
Cette loi est importante pour les familles et les personnes concernées par les troubles du neuro-développement, car elle cherche à faciliter l’accès aux diagnostics et à mieux structurer l’accompagnement. Cependant, certains groupes politiques ont exprimé des réserves sur des aspects précis du texte. À l’Assemblée nationale, le groupe LFI-NUPES [gauche] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, tout en votant contre l’article 7 qui traite spécifiquement de l’accompagnement des personnes avec des TND. Le groupe Écologiste ECOLO [centre gauche] a également voté pour le texte dans son ensemble, mais s’est opposé à l’article 7. Les Socialistes et apparentés SOC-A [centre gauche] ont adopté la même position : pour le texte, mais contre l’article 7. Tous les autres groupes à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte sans réserve. Au Sénat, tous les groupes politiques représentés ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans opposition ni abstention, montrant un soutien unanime.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.