Promulgué

Renforcement des principes républicains et lutte contre les séparatismes

Dernier vote le 23 juillet 2021•Promulgué le 24 août 2021

Résumé

Cette loi, promulguée en août 2021, vise à renforcer le respect des valeurs républicaines en France, notamment la laïcité et la neutralité des services publics, tout en luttant contre les séparatismes. Elle a été définitivement adoptée après plusieurs lectures et un désaccord en commission mixte paritaire. Parmi les mesures phares, on trouve le durcissement des règles pour l'instruction en famille, qui passe d'une simple déclaration à une autorisation préalable, et l'uniformisation des pratiques des officiers d'état civil pour vérifier le consentement des futurs époux. Le texte a aussi introduit des obligations renforcées pour les associations recevant des subventions publiques, via un contrat d'engagement républicain. Enfin, il a adapté certaines règles locales, comme en Alsace-Moselle, pour les aligner sur les principes nationaux sans remettre en cause le droit local.

Enjeux

Cette loi a suscité des débats importants entre les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu le texte, avec 314 voix pour, 3 contre et 12 abstentions. Les Républicains [droite] s'y sont systématiquement opposés, votant contre à 104 reprises sans aucune voix pour. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] a apporté un soutien sans réserve, votant pour à l'unanimité. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont abstenus en bloc sur l'ensemble du texte, mais ont soutenu certains articles comme l'article 14 bis. La France insoumise [gauche] a rejeté le texte dans son ensemble, tout en soutenant certains articles comme l'article 18 bis. Les Libertés et Territoires [centre] ont majoritairement rejeté le texte, mais ont soutenu des articles comme l'article 15. Au Sénat, les Républicains (UMP) [droite] ont voté pour à l'unanimité, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a rejeté le texte à 46 contre. L'Union Centriste [centre] a majoritairement soutenu le projet, et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est abstenu en bloc. Les groupes écologistes et communistes ont voté contre le texte. Des divergences notables sont apparues : les Socialistes et apparentés [centre gauche] à l'Assemblée se sont abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté contre l'article 18 bis et l'article 21, tout en soutenant l'article 14 bis et l'article 13. La France insoumise [gauche] a rejeté le texte dans son ensemble, mais a soutenu l'article 18 bis et l'article 14 bis. Les Non-inscrits [centre] ont voté contre l'ensemble du texte, mais se sont abstenus sur certains articles comme l'article 15 et l'article 18 bis.

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