Promulgué

Restitution des restes humains des peuples amérindiens Kali’na et Arawak

Déposé le 2 octobre 2024•Dernier vote le 15 juin 2026•Promulgué le 14 juin 2026

Résumé

La loi a autorisé le déclassement et la restitution à la collectivité guyanaise des restes humains des peuples Kali’na et Arawak, conservés dans des collections publiques en France. Ces restes pourront désormais être inhumés selon les traditions funéraires de ces communautés. La proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale le 15 juin 2026 puis par le Sénat le 18 mai 2026, a été promulguée le 26 juin 2026. Elle s'inscrit dans une démarche plus large de restitution de patrimoine culturel et humain à leurs origines.

Enjeux

Cette restitution répond à une demande portée par des associations locales et des représentants autochtones pour réparer une injustice historique. Aucun groupe politique n'a exprimé d'opposition ou d'abstention, ni à l'Assemblée nationale ni au Sénat, où tous les groupes représentés ont voté en faveur du texte. À l'Assemblée, les groupes LFI-NFP [gauche], EPR [centre], DEM [centre], GDR [extrême gauche], SOC [centre gauche], ECOS [gauche], DR [droite], RN [extrême droite], HOR [centre droit] et LIOT [centre] ont tous voté pour l'article unique à l'unanimité. Au Sénat, les groupes UMP [droite], SOC [centre gauche], UC [centre], LREM [centre], RDSE [centre], CRC [gauche], GEST [centre gauche] et RTLI [centre] ont également tous voté pour le texte dans son ensemble à l'unanimité. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(2)

Aucun scrutin.