Renforcement des outils de lutte contre le terrorisme
Résumé
Cette loi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée en juillet 2026. Elle élargit les possibilités de rétention administrative pour les étrangers condamnés à des peines de prison pour violences graves et considérés comme une menace pour l'ordre public. Le texte permet des prolongations exceptionnelles de rétention au-delà des délais habituels, sous contrôle strict, et encadre les évaluations de dangerosité pour les condamnés pour terrorisme. Une mesure prévoyant des examens psychiatriques forcés a été supprimée lors des débats. L'objectif affiché est de mieux prévenir les risques d'attentats en renforçant les dispositifs sécuritaires existants.
Enjeux
Cette loi a suscité des divisions politiques marquées entre les groupes de gauche et ceux de droite ou du centre. À l'Assemblée nationale, le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], la Droite Républicaine [droite], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre] et LIOT [centre] ont voté pour l'ensemble du texte. En revanche, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes [centre gauche], les Écologistes [gauche] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] se sont opposés à l'intégralité du texte. Une divergence notable concerne Horizons & Indépendants [centre droit] et LIOT [centre], qui ont voté pour l'ensemble du texte mais se sont opposés à l'article 8 bis lors de la première lecture. Au Sénat, les groupes de droite et du centre (UMP, UC, LREM, RTLI, UNT) ont massivement soutenu le texte, tandis que les groupes de gauche et écologistes (SOC, CRC, GEST) s'y sont opposés. Le groupe centriste RDSE a montré des divisions, avec une majorité d'abstentions sur l'article 2. Le groupe LREM, bien que favorable au texte dans son ensemble, s'est opposé à l'article 2, révélant une divergence interne sur un volet spécifique. Cette loi est importante car elle touche à des questions de sécurité nationale et de libertés individuelles. Les opposants critiquent une possible atteinte aux droits fondamentaux et une approche sécuritaire jugée excessive, tandis que les partisans estiment qu'elle est nécessaire pour protéger la population contre les risques terroristes.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.