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Restauration de Notre-Dame de Paris : financement par souscription nationale

Déposé le 15 avril 2019•Dernier vote le 16 juillet 2019

Résumé

Ce projet de loi vise à organiser la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, endommagée par l'incendie d'avril 2019, en créant une souscription nationale pour financer les travaux. À l'Assemblée nationale, le texte a été modifié pour remplacer une habilitation gouvernementale par la création directe d'un établissement public chargé de la restauration. Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment sur les modalités de financement. L'Assemblée nationale a déjà examiné le texte en première lecture, tandis que la procédure législative est toujours en cours.

Enjeux

Ce sujet suscite des positions contrastées à l'Assemblée nationale. Le groupe La République en Marche [centre] a systématiquement soutenu le texte, tant sur l'ensemble que sur les articles 8 et 9. Le groupe Les Républicains [droite] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre les articles 8 et 9. Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte, mais s'est opposé aux articles 8 et 9. Le groupe Agir ensemble [centre] a constamment soutenu le texte, tant sur l'ensemble que sur les articles 8 et 9. Le groupe Libertés et Territoires [centre] s'est montré très opposé, votant contre l'ensemble du texte et contre les articles 8 et 9. Le groupe UDI et Indépendants [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour les articles 8 et 9. Les groupes Socialistes et apparentés [centre gauche], La France insoumise [gauche] et Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont tous voté très défavorablement, rejetant l'ensemble du texte et s'opposant aux articles 8 et 9. Une divergence notable est observée pour Les Républicains [droite], qui s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté contre les articles 8 et 9. Ce projet de loi est important car il engage des fonds publics pour un monument emblématique, tout en suscitant des débats sur la méthode de financement et la gouvernance des travaux.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

38 scrutins enregistrés, dernier vote le 16 juillet 2019

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Scrutins(38)

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