Rejeté

Soutien aux commerces de proximité face aux grandes surfaces

Déposé le 26 novembre 2025•Dernier vote le 25 mars 2026

Résumé

Une proposition de loi visant à renforcer le soutien aux commerces de proximité a été rejetée par le Sénat le 25 mars 2026. Le texte proposait notamment d'interdire aux bailleurs de refacturer la taxe foncière aux commerçants locataires et d'encadrer les loyers commerciaux dans les zones en difficulté. Ces mesures auraient pu réduire jusqu'à 15 % des coûts des petits commerces. Le rejet du texte maintient le statu quo sur ces questions.

Enjeux

Ce sujet oppose principalement les groupes de gauche et du centre, favorables au texte, aux groupes de droite et du centre, qui s'y sont opposés. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe RDSE [centre] ont voté massivement en faveur du texte, avec respectivement 64 et 15 voix pour. À l'inverse, l'UMP [droite], l'UC [centre] et le RTLI [centre] ont systématiquement rejeté le texte, avec 128, 60 et 15 voix contre. Le groupe LREM [centre] s'est également opposé au texte, avec 19 voix contre. Les groupes GEST [centre gauche] et CRC [gauche] ont majoritairement soutenu le texte, avec 17 voix pour chacun. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux par article, chaque groupe ayant tenu une position cohérente.

Résumé généré par IA

Articles de presse sur le sujet.

Scrutins(3)

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