Promulgué

Renforcement de l'autonomie alimentaire et agricole en France

Dernier vote le 20 février 2025•Promulgué le 24 mars 2025

Résumé

La loi visant à renforcer l'autonomie alimentaire et agricole en France a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée le 24 mars 2025. Elle fixe des objectifs pour la souveraineté alimentaire, la résilience climatique et le renouvellement des générations en agriculture. Le texte encadre l'accès au foncier pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et renforce la formation dans les métiers de l'agriculture et de la pêche. Une programmation décennale est introduite pour structurer les politiques publiques. L'article 13, dédié au renouvellement des générations, a été adopté au Sénat, tandis que d'autres dispositions comme la durée d'assurance retraite sont restées inchangées.

Enjeux

Ce texte a suscité des débats sur la manière de concilier souveraineté alimentaire, transition écologique et justice sociale. À l'Assemblée, les groupes Renaissance [centre], Démocrate [centre] et Horizons [centre] ont systématiquement soutenu la loi, tandis que le Rassemblement National [extrême droite], La France insoumise-NUPES [gauche] et les Socialistes [centre gauche] s'y sont opposés. Les Républicains [droite] se sont abstenus en majorité, mais ont soutenu certains articles comme l'article 5 ou l'article 6. Les Écologistes [centre gauche] ont rejeté le texte dans son ensemble, bien qu'ils se soient abstenus sur certains articles comme l'article 8. Au Sénat, les Républicains [droite] ont voté pour le texte à l'unanimité, tout comme les groupes Union Centriste [centre] et Rassemblement des démocrates [centre]. Les Socialistes [centre gauche] et les Écologistes [centre gauche] se sont opposés au texte, tandis que le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a adopté une position nuancée, avec des abstentions sur l'article 13. Une divergence notable est que le groupe Rassemblement des démocrates [centre] au Sénat s'est majoritairement abstenu sur l'article 13, alors qu'il soutenait le texte dans son ensemble. À l'Assemblée, le groupe Socialiste [centre gauche] a voté contre le texte, mais a soutenu plusieurs articles comme l'article 6 ou l'article 10.

Résumé généré par IA

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