Transparence renforcée sur la stratégie nationale de santé
Résumé
Ce projet de loi vise à rendre plus transparente la stratégie nationale de santé en obligeant le gouvernement à présenter chaque année aux parlementaires un bilan de ses actions et de ses résultats avant les débats sur le budget de la Sécurité sociale. À l'Assemblée nationale, plusieurs articles ont déjà été adoptés en première lecture, notamment ceux qui encadrent cette obligation de présentation et d'évaluation. L'objectif est de permettre aux députés de mieux discuter des priorités de santé publique avant l'adoption du budget. Certains articles, comme l'article premier, ont été rejetés, ce qui a conduit à une nouvelle lecture du texte. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une meilleure information sur les choix de santé publique et une discussion plus structurée avant l'adoption des budgets.
Enjeux
L'enjeu principal est d'améliorer le contrôle des parlementaires sur les orientations de santé publique. Les positions des groupes politiques divergent fortement sur cette question. Le groupe RN [extrême droite] s'est montré très favorable à l'article 3, qui prévoit la présentation annuelle de la stratégie nationale de santé, mais s'est opposé à l'article 2, à l'annexe A, à l'article premier et à l'article 4. Il s'est abstenu sur l'article 36. Le groupe RE [centre] a adopté une position opposée à l'article 3, mais a voté très favorablement pour l'article 2, l'annexe A, l'article premier et l'article 36. Il s'est opposé à l'article 4. Le groupe LFI-NUPES [gauche] a voté très favorablement pour l'article 3 et l'article 4, mais s'est opposé très fortement à l'article premier. Le groupe DEM [centre] a voté très favorablement pour l'article 2, l'annexe A, l'article premier et l'article 36, mais s'est opposé très fortement à l'article 3 et à l'article 4. Le groupe HOR [centre] a adopté une position très favorable à l'article 2, l'annexe A, l'article premier et l'article 36, mais s'est opposé très fortement à l'article 3 et à l'article 4. Le groupe ECOLO [centre gauche] a voté très favorablement pour l'article 3 et l'article 4, avec une abstention majoritaire sur l'article 2 et l'annexe A, et s'est opposé très fortement à l'article premier. Le groupe SOC-A [centre gauche] a adopté une position très favorable à l'article 3 et à l'article 4, tout en s'opposant très fortement à l'article premier. Le groupe LR [droite] s'est abstenu sur l'article 3, a voté très favorablement pour l'article 36, mais s'est opposé très fortement à l'article 2, l'annexe A, l'article premier et l'article 4. Le groupe GDR-NUPES [gauche] a voté très favorablement pour l'article 3 et l'article 4. Le groupe LIOT [centre] a adopté une position très favorable à l'article 3, l'article 36 et l'article 4. Le groupe NI [centre] a voté très favorablement pour l'article 3 et l'article 4, avec une abstention sur l'article 3. Ces divergences montrent que les groupes de gauche et d'extrême droite soutiennent généralement l'idée d'une meilleure transparence sur la stratégie de santé, tandis que les groupes du centre et de droite y sont souvent opposés ou adoptent des positions nuancées. L'article premier, rejeté, concernait probablement un aspect central du texte, ce qui a bloqué son adoption en première lecture.
Texte en cours d'examen
13 scrutins enregistrés, dernier vote le 30 novembre 2022
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
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Dans les médias
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