Promulgué

Nouvelle réglementation de l’indemnisation chômage

Déposé le 24 mars 2026•Dernier vote le 2 juin 2026•Promulgué le 17 mai 2026

Résumé

Le Parlement a adopté une loi modifiant les règles d’indemnisation chômage en France, transposant un accord entre partenaires sociaux signé en février 2026. La durée d’indemnisation est réduite à 15 mois pour les moins de 55 ans (contre 18 mois auparavant) et à 20,5 mois pour les 55 ans et plus. Les salariés en rupture conventionnelle voient leurs droits diminuer jusqu’à 6,5 mois. Le texte a été définitivement adopté après deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat, sans modification en deuxième lecture à l’Assemblée.

Enjeux

Cette réforme réduit les dépenses de l’assurance chômage de 400 millions d’euros par an, ce qui en fait un sujet de débat sur l’équilibre entre maîtrise des comptes publics et protection des demandeurs d’emploi. À l’Assemblée nationale, les groupes de droite et du centre (RN, Ensemble pour la République, Droite Républicaine, etc.) ont massivement soutenu le texte, tandis que la gauche (LFI-NFP, Écologiste et Social) s’y est opposée. Les Socialistes et apparentés se sont majoritairement abstenus, tant sur l’ensemble du texte qu’à l’article unique. Au Sénat, les Républicains et les centristes ont voté pour, les écologistes et communistes contre, et les socialistes se sont abstenus en bloc. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble et ceux sur les articles clés.

Résumé généré par IA

Scrutins(11)

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