Loi d'urgence pour Mayotte après le cyclone Chido
Résumé
Cette loi, promulguée en février 2025, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat et par une très large majorité à l’Assemblée nationale pour répondre aux conséquences du cyclone Chido qui a frappé Mayotte fin 2024. Elle prolonge automatiquement jusqu’à fin 2025 les droits sociaux des Mahorais, facilite l’accès aux aides au logement et suspend temporairement les récupérations de trop-perçus en cas de fraude avérée. Le texte impose aussi au gouvernement de publier des rapports sur les inégalités sociales entre Mayotte et l’Hexagone ainsi que sur les aides à la reconstruction. Il encadre strictement les pouvoirs d’expropriation exceptionnels pour les limiter aux besoins liés à la reconstruction et réserve des marchés publics aux entreprises locales. Enfin, il prévoit des mesures pour soutenir l’économie mahoraise.
Enjeux
Cette loi a fait l’objet d’un soutien quasi unanime dans les deux chambres, avec une adoption sans opposition ni abstention au Sénat et un vote massif pour à l’Assemblée nationale. Cependant, certains groupes ont affiché des positions nuancées ou divergentes sur des articles précis. À l’Assemblée nationale, la France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s’est abstenue sur l’ensemble du texte tout en votant contre l’article 9 (sur les aides sociales) et pour l’article 13 bis (sur les marchés publics réservés aux entreprises locales). Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté pour l’ensemble du texte mais contre l’article 16 (sur les prestations sociales), révélant une divergence interne. Les Écologistes et Social [gauche] se sont également abstenus sur l’ensemble du texte tout en votant pour l’article 16 et contre l’article 9. Au Sénat, tous les groupes politiques ont voté en faveur du projet de loi sans aucune opposition ni abstention, affichant un soutien transpartisan. À l’Assemblée nationale, les groupes de droite et du centre (Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], Droite Républicaine [droite], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Union des droites pour la République [droite], Non inscrits [centre]) ont tous voté pour l’ensemble du texte et tous les articles clés, sans réserve. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont également voté pour l’ensemble du texte et tous les articles sans exception.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.