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Reconnaissance des victimes des essais nucléaires français

Déposé le 1 décembre 2025•Dernier vote le 28 mai 2026

Résumé

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture le 29 janvier 2026 avec un vote unanime de tous les groupes politiques. Il prévoit notamment la création d'un système centralisé pour regrouper et numériser les archives sur les essais nucléaires, sauf pour les documents liés à la prolifération d'armes nucléaires. Il renforce aussi les droits des victimes lors de l'examen de leur dossier d'indemnisation et élargit les compétences d'une commission dédiée. Au Sénat, le texte a été adopté en première lecture le 28 mai 2026, mais certains amendements élargissant l'accès aux indemnisations ont été rejetés, comme ceux supprimant la condition de six mois de séjour en Polynésie française.

Enjeux

Ce sujet touche principalement les populations ayant été exposées aux retombées radioactives des essais nucléaires français, notamment en Polynésie française et en Algérie. Les mesures proposées visent à faciliter l'accès aux indemnisations et à améliorer la transparence sur les archives. À l'Assemblée nationale, tous les groupes politiques ont voté à l'unanimité pour le texte dans son ensemble : le groupe Ensemble pour la République [centre] (14 pour), La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] (13 pour), le Rassemblement National [extrême droite] (10 pour), la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] (7 pour), les Socialistes et apparentés [centre gauche] (6 pour), Horizons & Indépendants [centre droit] (5 pour), Les Démocrates [centre] (4 pour), la Droite Républicaine [droite] (4 pour), Écologiste et Social [gauche] (4 pour), et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] (2 pour). Au Sénat, tous les groupes ont également voté en faveur du texte, avec une abstention pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] sur l'article 2. Aucun groupe ne s'est opposé au texte dans les deux chambres. Les divergences portent sur l'élargissement des critères d'indemnisation, rejetés au Sénat, alors qu'ils avaient été adoptés à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

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