Promulgué

Simplification des démarches administratives pour les entreprises

Dernier vote le 5 novembre 2014•Promulgué le 20 décembre 2014

Résumé

Ce projet de loi, définitivement adopté par le Sénat le 5 novembre 2014, avait pour objectif d’alléger certaines formalités administratives et contraintes pesant sur les entreprises. Il a été examiné en procédure accélérée, ce qui a permis une adoption rapide. Parmi les mesures adoptées, l’article 12 A concernait spécifiquement la simplification de la vie des entreprises. Aucune mesure de portée limitée n’a été identifiée comme centrale dans ce texte. La loi a été promulguée et la procédure est close.

Enjeux

Ce sujet a divisé les groupes politiques au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a systématiquement soutenu l’ensemble du texte et tous les articles, votant pour à chaque fois. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’y est opposé en bloc, tout comme le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], qui a rejeté l’ensemble du texte et l’article 12 A. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont voté en faveur du texte et de l’article 12 A. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est majoritairement opposé au texte et à l’article 12 A, avec une abstention sur ce dernier. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté contre l’ensemble du texte et l’article 12 A. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.

Résumé généré par IA

Articles de presse sur le sujet.

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