Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

558 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°8492Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
84510 abs.
Rejeté
Scrutin n°8491Assemblée nationaleXVIIe

l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
50010 abs.
Adopté
Scrutin n°8490Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
14571 abs.
Rejeté
Scrutin n°8489Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
272913 abs.
Rejeté
Scrutin n°8488Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
10590 abs.
Rejeté
Scrutin n°8487Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
12546 abs.
Rejeté
Scrutin n°8486Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
15540 abs.
Rejeté
Scrutin n°8485Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
134617 abs.
Rejeté
Scrutin n°8484Assemblée nationaleXVIIe

l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
58018 abs.
Adopté
Scrutin n°8483Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
38280 abs.
Adopté
Scrutin n°8482Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
29404 abs.
Rejeté
Scrutin n°8481Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
8500 abs.
Adopté
Scrutin n°8480Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
42401 abs.
Adopté
Scrutin n°8479Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
38257 abs.
Adopté
Scrutin n°8478Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
60220 abs.
Adopté
Scrutin n°8477Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
56144 abs.
Adopté
Scrutin n°8476Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
302422 abs.
Adopté
Scrutin n°8475Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
262816 abs.
Rejeté
Scrutin n°8474Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
8371 abs.
Rejeté
Scrutin n°8473Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
10700 abs.
Adopté
Scrutin n°8472Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
533319 abs.
Adopté
Scrutin n°8471Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
18851 abs.
Rejeté
Scrutin n°8470Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
67617 abs.
Rejeté
Scrutin n°8469Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
4892 abs.
Rejeté
Scrutin n°8468Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
29576 abs.
Rejeté
Scrutin n°8467Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
9600 abs.
Adopté
Scrutin n°8466Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
20851 abs.
Rejeté
Scrutin n°8465Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
21823 abs.
Rejeté
Scrutin n°8464Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
19911 abs.
Rejeté
Scrutin n°8463Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
9600 abs.
Adopté
Scrutin n°8462Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
84163 abs.
Adopté
Scrutin n°8461Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
24734 abs.
Rejeté
Scrutin n°8460Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
31701 abs.
Rejeté
Scrutin n°8459Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
9714 abs.
Adopté
Scrutin n°8458Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
483023 abs.
Adopté
Scrutin n°8457Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
49493 abs.
Rejeté
Scrutin n°8456Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
265720 abs.
Rejeté
Scrutin n°8455Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
23950 abs.
Rejeté
Scrutin n°8454Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
11210 abs.
Adopté
Scrutin n°8453Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
276920 abs.
Rejeté
Scrutin n°8452Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
34836 abs.
Rejeté
Scrutin n°8451Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
59660 abs.
Rejeté
Scrutin n°8450Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
31951 abs.
Rejeté
Scrutin n°8449Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
454926 abs.
Rejeté
Scrutin n°8448Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
95015 abs.
Adopté
Scrutin n°8447Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
653014 abs.
Adopté
Scrutin n°8446Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
11000 abs.
Adopté
Scrutin n°8445Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
84136 abs.
Adopté
Scrutin n°8444Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
35493 abs.
Rejeté
Scrutin n°8443Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
44511 abs.
Rejeté