Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

558 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°8692Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
29660 abs.
Rejeté
Scrutin n°8691Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
32620 abs.
Rejeté
Scrutin n°8690Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
312727 abs.
Adopté
Scrutin n°8689Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
322833 abs.
Adopté
Scrutin n°8688Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
50431 abs.
Adopté
Scrutin n°8687Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
36582 abs.
Rejeté
Scrutin n°8686Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
9003 abs.
Adopté
Scrutin n°8685Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
352930 abs.
Adopté
Scrutin n°8684Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
45511 abs.
Rejeté
Scrutin n°8683Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026OrdinaireEurope
47503 abs.
Rejeté
Scrutin n°8682Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
47475 abs.
Rejeté
Scrutin n°8681Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
24836 abs.
Adopté
Scrutin n°8680Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
203331 abs.
Rejeté
Scrutin n°8679Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
223723 abs.
Rejeté
Scrutin n°8678Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026OrdinaireEurope
24651 abs.
Rejeté
Scrutin n°8677Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
5775 abs.
Rejeté
Scrutin n°8676Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
27564 abs.
Rejeté
Scrutin n°8675Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
24465 abs.
Rejeté
Scrutin n°8674Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
34435 abs.
Rejeté
Scrutin n°8673Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
19424 abs.
Rejeté
Scrutin n°8672Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
47022 abs.
Adopté
Scrutin n°8671Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
48021 abs.
Adopté
Scrutin n°8670Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
50021 abs.
Adopté
Scrutin n°8669Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
44222 abs.
Adopté
Scrutin n°8668Assemblée nationaleXVIIe

l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
44229 abs.
Adopté
Scrutin n°8667Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
202924 abs.
Rejeté
Scrutin n°8666Assemblée nationaleXVIIe

l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
6409 abs.
Adopté
Scrutin n°8665Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
55107 abs.
Adopté
Scrutin n°8664Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
29423 abs.
Rejeté
Scrutin n°8663Assemblée nationaleXVIIe

l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
6920 abs.
Adopté
Scrutin n°8662Assemblée nationaleXVIIe

l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7000 abs.
Adopté
Scrutin n°8661Assemblée nationaleXVIIe

l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7700 abs.
Adopté
Scrutin n°8660Assemblée nationaleXVIIe

l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7300 abs.
Adopté
Scrutin n°8659Assemblée nationaleXVIIe

l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7500 abs.
Adopté
Scrutin n°8658Assemblée nationaleXVIIe

l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7800 abs.
Adopté
Scrutin n°8657Assemblée nationaleXVIIe

l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
8700 abs.
Adopté
Scrutin n°8656Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
8000 abs.
Adopté
Scrutin n°8655Assemblée nationaleXVIIe

l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
9000 abs.
Adopté
Scrutin n°8654Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
78017 abs.
Adopté
Scrutin n°8653Assemblée nationaleXVIIe

l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
8700 abs.
Adopté
Scrutin n°8652Assemblée nationaleXVIIe

l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
9200 abs.
Adopté
Scrutin n°8651Assemblée nationaleXVIIe

l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
62026 abs.
Adopté
Scrutin n°8650Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
50324 abs.
Adopté
Scrutin n°8649Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
63212 abs.
Adopté
Scrutin n°8648Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
56202 abs.
Adopté
Scrutin n°8647Assemblée nationaleXVIIe

l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
50170 abs.
Adopté
Scrutin n°8646Assemblée nationaleXVIIe

l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
5000 abs.
Adopté
Scrutin n°8645Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
112813 abs.
Rejeté
Scrutin n°8644Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
142811 abs.
Rejeté
Scrutin n°8643Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
233745 abs.
Rejeté