Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
En clair
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 25 juillet 2018, réforme principalement la formation professionnelle et l’apprentissage. Il modifie notamment le compte personnel de formation (CPF) en le créditant en euros plutôt qu’en heures, ce qui facilite le choix et le financement des formations par les citoyens. Le texte assouplit aussi les règles pour les apprentis des GEIQ, leur permettant de se former dans plusieurs entreprises du groupement, et simplifie les obligations des employeurs en matière d’emploi des travailleurs handicapés. Certaines mesures, comme la revalorisation annuelle du CPF ou l’inclusion de formations axées sur la santé au travail, ont été rejetées. Les règles d’assurance chômage sont précisées, avec un rôle renforcé pour Pôle emploi dans la gestion des contributions. Le groupe La République en Marche [centre] a systématiquement voté pour l’ensemble du texte et tous les articles clés, sans aucune opposition ni abstention. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] a également soutenu le projet dans son intégralité, avec une seule abstention sur l’article 3 en première lecture. À l’inverse, Les Républicains [droite] s’est opposé au texte dans son ensemble, mais s’est abstenu en bloc sur l’article 7 et sur l’article 3 en nouvelle lecture. La France insoumise [gauche] a systématiquement voté contre, tant sur l’ensemble que sur les articles examinés. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a également rejeté le texte dans son ensemble et sur tous les articles soumis à vote, sans exception. Le groupe Agir ensemble [centre] a globalement soutenu le projet, mais s’est abstenu sur l’article 3 en première lecture et sur l’article premier. Les Non-inscrits [centre] ont majoritairement voté pour, avec une abstention sur l’article 7. Le groupe Libertés et Territoires [centre] s’est divisé, avec autant de votes pour que contre. Enfin, l’UDI et Indépendants [centre] a globalement rejeté le texte, mais s’est abstenu sur l’article premier et l’article 7.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.