Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
En clair
La proposition de loi vise à organiser la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l’incendie d’avril 2019, notamment en créant une souscription nationale pour financer les travaux. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés lors des lectures à l’Assemblée nationale, notamment ceux concernant la création d’un établissement public chargé de la restauration et les modalités de financement. Le texte a été modifié pour remplacer une habilitation gouvernementale par une création directe de cet établissement dans la loi. La procédure législative est en cours, avec un examen déjà réalisé à l’Assemblée nationale et une étape ultérieure au Sénat. Le groupe La République en Marche [centre] s’est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour l’ensemble du projet et pour les articles clés comme l’article 8 et l’article 9. Le groupe Les Républicains [droite] a majoritairement choisi l’abstention sur l’ensemble du texte, mais s’est opposé aux articles 8 et 9 lors des votes par article. Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] a voté très favorablement pour l’ensemble du texte, mais s’est opposé aux articles 8 et 9. Le groupe Agir ensemble [centre] a constamment soutenu le texte, tant sur l’ensemble que sur les articles 8 et 9. Le groupe Libertés et Territoires [centre] s’est montré très opposé, votant contre l’ensemble du texte et contre les articles 8 et 9. Le groupe UDI et Indépendants [centre] a voté très favorablement pour l’ensemble du texte et pour les articles 8 et 9. Les groupes Socialistes et apparentés [centre gauche], La France insoumise [gauche] et Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont tous voté très défavorablement, rejetant l’ensemble du texte et s’opposant aux articles 8 et 9.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.