Assemblée nationaleEn coursRésolution Article 34-1

Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale

En clair

Le dossier porte sur l’intégration dans le processus législatif d’une présentation annuelle de la stratégie nationale de santé, de son suivi et de son évaluation avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ont été adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale, notamment ceux qui encadrent cette obligation de présentation et d’évaluation. Certains articles, comme l’article premier, ont été rejetés, ce qui a conduit à une nouvelle lecture du texte. L’adoption de ces mesures vise à renforcer le contrôle parlementaire sur les orientations de santé publique avant les débats budgétaires. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure transparence et une discussion plus structurée sur les priorités de santé avant l’adoption du budget de la Sécurité sociale. --- POSITIONS Le groupe RN [extrême droite] s’est montré très favorable à l’article 3, qui prévoit la présentation annuelle de la stratégie nationale de santé, tout en s’opposant systématiquement à l’article 2 et à l’annexe A, ainsi qu’à l’article premier. Il s’est également opposé à l’article 36 et à l’article 4, avec une abstention sur l’article 36. Le groupe RE [centre] a adopté une position très opposée à l’article 3, tout en votant très favorablement pour l’article 2 et son annexe A, ainsi que pour l’article premier et l’article 36. Il s’est montré très opposé à l’article 4. Le groupe LFI-NUPES [gauche] a voté très favorablement pour l’article 3 et l’article 4, tout en s’opposant très fortement à l’article premier. Le groupe DEM [centre] a voté très favorablement pour l’article 2 et son annexe A, ainsi que pour l’article premier et l’article 36, mais s’est opposé très fortement à l’article 3 et à l’article 4. Le groupe HOR [centre] a adopté une position très favorable à l’article 2 et son annexe A, ainsi qu’à l’article premier et à l’article 36, tout en s’opposant très fortement à l’article 3 et à l’article 4. Le groupe ECOLO [centre gauche] a voté très favorablement pour l’article 3 et l’article 4, avec une abstention majoritaire sur l’article 2 et son annexe A, et s’est opposé très fortement à l’article premier. Le groupe SOC-A [centre gauche] a adopté une position très favorable à l’article 3 et à l’article 4, tout en s’opposant très fortement à l’article premier. Le groupe LR [droite] s’est abstenu sur l’article 3, a voté très favorablement pour l’article 36, tout en s’opposant très fortement à l’article 2 et son annexe A, ainsi qu’à l’article premier et à l’article 4. Le groupe GDR-NUPES [gauche] a voté très favorablement pour l’article 3 et l’article 4. Le groupe LIOT [centre] a adopté une position très favorable à l’article 3, à l’article 36 et à l’article 4. Le groupe NI [centre] a voté très favorablement pour l’article 3 et l’article 4, avec une abstention sur l’article 3.

Résumé généré par IA
13
Scrutins
7
Adoptés
6
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés6 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.