Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

En clair

Cette proposition de loi, définitivement adoptée le 14 mars 2025, vise à lutter contre la prolifération du frelon asiatique en France et à protéger la filière apicole, essentielle à la biodiversité et à l'économie locale. Le texte renforce les moyens de surveillance et de destruction des nids, tout en soutenant les apiculteurs dont les activités sont menacées par cette espèce invasive. Il encourage également la déclaration des nids par les propriétaires de parcelles et prévoit une meilleure coordination entre l'État, les communes et les particuliers pour une action rapide. La loi s'inscrit dans une démarche de préservation des écosystèmes et des activités économiques dépendantes des abeilles. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], Les Démocrates [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Écologiste et Social [gauche], Droite Républicaine [droite], Union des droites pour la République [droite] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous adopté la proposition de loi à l'unanimité. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés, chaque groupe maintenant une position cohérente tout au long du processus législatif.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
197
Amendements
2 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2025-237

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Publiée au Journal officiel le 14 mars 2025

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.