Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Abrogation du Code noir

En clair

Cette proposition de loi vise à abroger officiellement le Code noir de 1685, un texte historique qui encadrait légalement l’esclavage dans les colonies françaises. L’article 1er de la loi annule ce code, qui avait déjà été abrogé par d’autres textes, mais son adoption symbolise une reconnaissance officielle du rejet de l’esclavage comme institution légale. L’article 2 impose au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l’année suivant l’adoption de la loi, listant les règles issues du droit colonial encore appliquées dans les territoires d’outre-mer et analysant leurs effets actuels sur l’économie, la société, la culture et l’environnement. Ce rapport devra aussi proposer des mesures pour renforcer l’enseignement de l’histoire de l’esclavage et créer des lieux de mémoire, sans créer de droits nouveaux pour les citoyens. Plusieurs amendements visant à élargir l’abrogation à d’autres textes historiques ou à inclure des mesures de justice réparatrice (réparations matérielles ou financières pour les descendants d’esclaves) ont été rejetés, limitant ainsi la portée symbolique et juridique de la loi. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, à l’exception des votes par article qui révèlent des divergences. Le Rassemblement National [extrême droite] et l’Union des droites pour la République [droite] ont voté contre l’article 2, qui impose au gouvernement de remettre un rapport sur les règles issues du droit colonial encore en vigueur dans les outre-mer. Le RN [extrême droite] a systématiquement soutenu l’abrogation du Code noir, mais s’est opposé à l’article 2, tandis que l’UDDPLR [droite] a voté pour l’ensemble du texte tout en rejetant cet article. Les groupes de gauche (LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR) et du centre (EPR, LIOT, HOR, DEM) ont tous voté en faveur des deux articles clés, montrant une convergence sur l’abrogation symbolique et la nécessité d’un rapport sur l’héritage colonial. Aucun groupe ne s’est abstenu sur l’ensemble du texte ou sur les articles principaux.

Résumé généré par IA
10
Scrutins
3
Adoptés
7
Rejetés
49
Amendements
3 adoptés7 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.