Assemblée nationaleAdoptéProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

En clair

Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République vise à inscrire dans la Constitution un statut d'autonomie pour la Collectivité de Corse, lui permettant d'adapter certaines lois et règlements à ses spécificités locales, sous contrôle du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 23 juin 2026 maintient une autonomie encadrée, sans les précisions territoriales ni les garanties supplémentaires proposées par certains amendements. Il renforce la reconnaissance des particularités corses, comme son insularité ou son lien historique et culturel, tout en introduisant une clause de non-régression pour protéger les droits sociaux et environnementaux. La consultation des électeurs corses sur le projet de statut devient obligatoire avant son adoption, et le rôle du Parlement est renforcé dans l’adaptation des règles pour la Corse. Enfin, le texte limite le pouvoir exécutif en supprimant la possibilité pour le gouvernement de légiférer par ordonnance sans autorisation parlementaire explicite. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est opposé à l’ensemble du texte, avec 120 voix contre et aucune abstention. Ensemble pour la République [centre] et les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté très favorablement, avec respectivement 65 et 41 voix pour, et très peu de voix contre ou d’abstentions. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a également soutenu le texte massivement, avec 60 voix pour et seulement 2 contre. La Droite Républicaine [droite] et l’Union des droites pour la République [droite] se sont opposées au projet, avec respectivement 34 et 17 voix contre, et peu de soutien. Les Démocrates [centre], Écologiste et Social [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont voté très favorablement, avec des scores élevés pour et peu de voix contre. Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] est divisé, avec autant de voix pour que contre. Les Non-inscrits [centre] se sont majoritairement opposés, avec 7 voix contre et seulement 2 pour.

Résumé généré par IA
25
Scrutins
10
Adoptés
15
Rejetés
164
Amendements
10 adoptés15 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.