SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté par le Sénat le 5 novembre 2014 après avoir été voté par l'Assemblée nationale, vise à alléger certaines formalités administratives et contraintes pour les entreprises. Le texte inclut des mesures facilitant des démarches économiques ou administratives, comme l'article 12 A qui a été adopté par le Sénat. Un amendement adopté demande également au gouvernement de remettre un rapport sur la gouvernance du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF), notamment pour mieux représenter les salariés. Le projet a été examiné en procédure accélérée, ce qui a accéléré son parcours législatif. Aucune mesure de portée limitée n'est présentée ici comme centrale. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a systématiquement soutenu l'ensemble du texte et tous les articles clés, votant pour à chaque fois. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du projet et à tous les articles fournis, sans aucune abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté en faveur du texte et de l'article 12 A, sans aucune opposition. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté l'ensemble du texte et l'article 12 A, sans abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est majoritairement opposé au texte et à l'article 12 A, avec une abstention sur ce dernier. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté contre l'ensemble du texte et l'article 12 A. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a soutenu l'ensemble du texte et l'article 12 A. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté en faveur du texte et de l'article 12 A, avec une abstention sur ce dernier. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.

Résumé généré par IA
5
Scrutins
3
Adoptés
2
Rejetés
4
Amendements
3 adoptés2 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-1545

Publiée au Journal officiel le 20 décembre 2014

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.