SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

En clair

Ce dossier porte sur la ratification par la France de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, un texte visant à renforcer les relations économiques et politiques entre les deux parties. La procédure législative est close, le texte ayant été définitivement adopté et promulgué. Cet accord s'inscrit dans une logique de libre-échange et de coopération renforcée, avec des implications pour les échanges commerciaux, les normes environnementales et les investissements entre l'UE et le Japon. --- POSITIONS Le groupe UMP [droite] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord avec le Canada, montrant une divergence interne. Le groupe SOC [centre gauche] a également soutenu l'ensemble du texte tout en s'opposant à l'article 1er sur le Canada. L'UC [centre] a adopté une position plutôt favorable sur l'ensemble, mais s'est opposé à l'article 1er du texte canadien. Le groupe GEST [centre gauche] a voté très favorablement pour l'ensemble, mais s'est opposé à l'article 1er sur le Canada. Le groupe CRC [gauche] a adopté une position très favorable pour l'ensemble, mais s'est opposé à l'article 1er sur le Canada. Le groupe RDSE [centre] a soutenu l'ensemble du texte tout en s'opposant à l'article 1er sur le Canada. Le groupe UNT [extrême droite] s'est montré très opposé à l'ensemble du texte. Le groupe NI [centre] a également voté contre l'ensemble du texte. Enfin, le groupe RTLI [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte.

Résumé généré par IA
3
Scrutins
1
Adopté
2
Rejetés
6
Amendements
1 adopté2 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-890

autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Japon, d’autre part

Publiée au Journal officiel le 5 juillet 2021

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.